10 janvier 2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://autreambiance.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (www.autreambiance.fr) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site https://autreambiance.fr est assurée par la Société SAS AUTRE AMBIANCE au capital de 12000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 842640633 dont le siège social est situé au 11 rue Foy 33000 Bordeaux, numéro de téléphone 0557349708, adresse e-mail : contact@autreambiance.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR6184264063300025

Le Directeur de la publication est MARTINET Stéphane

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site https://autreambiance.fr est la Société H2O, dont le siège social est situé au 224 BD GUSTAVE FLAUBERT 63000 CLERMONT-FERRAND.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://autreambiance.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Formulaires de contact

Via notre formulaire de contact, nous sommes susceptibles de traiter tout ou partie des données suivantes :

•    Nom

•    Prénom

•    Entreprise

•    E-mail

•    Téléphone

•    Consentement

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact disponible sur notre site internet, nous collectons et traitons les données à caractère personnel suivantes : votre nom et votre prénom, votre adresse électronique. Ces données à caractère personnel nous permettent exclusivement de traiter votre demande et de vous répondre.

Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons les données de navigation de nos utilisateurs pour créer des statistiques agrégées (de telles statistiques ne font pas apparaître de données concernant une seule personne mais compilent les données d’un ensemble d’utilisateurs), afin de déterminer ce qui intéresse les utilisateurs et ainsi améliorer notre site Internet. Nous utilisons aussi les données de navigation pour maintenir ou restaurer la sécurité de notre système ou pour détecter et corriger les défauts et erreurs techniques de celui-ci.

Nous collectons également comme données le lieu où la connexion est effectuée sur notre site Internet pour des raisons statistiques (statistiques concernant la localisation des connexions à notre site Internet, etc.) ; vous pouvez contrôler ceci via vos paramètres de navigation.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Le visiteur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://autreambiance.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site https://autreambiance.fr accessible à la rubrique« CGU »